Politique de confidentialité

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des commandes est : APPROCHE-Écohabitat - Association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901
Espace Associatif Quimper Cornouaille
1 allée Monseigneur Jean René Calloc’h
29000 Quimper – France
Téléphone : 06 60 69 19 50
Contact : www.approche-ecohabitat.org/contact

Article 2. Principes généraux

APPROCHE-Écohabitat s’engage à limiter la collecte et l’utilisation des données personnelles aux informations strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes. Le site ne met pas en œuvre de dispositif de profilage publicitaire ou commercial des visiteurs. Les données collectées ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Article 3. Données traitées lors d’une commande

Lorsqu’un utilisateur commande un kit radon, certaines données personnelles sont nécessaires pour traiter sa demande. Il peut notamment s’agir des données suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale de livraison et, le cas échéant, de facturation ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la gestion ou à la livraison de la commande ;
références et contenu de la commande ;
montant et statut du règlement ;
informations nécessaires à la gestion administrative, comptable et au suivi de la commande.

Ces données sont fournies directement par le Client lors du processus de commande.

Article 4. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées notamment pour la gestion des commandes

Finalités :

enregistrer la commande ;
préparer et expédier les kits ;
communiquer avec le Client concernant sa commande ;
assurer le suivi de la commande ;
gérer les éventuelles réclamations, retours ou remboursements.

Base juridique : exécution du contrat conclu avec le Client.

Gestion comptable et obligations légales : Certaines données relatives aux commandes et aux règlements peuvent être conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables à l’association.

Base juridique : respect des obligations légales d’APPROCHE-Écohabitat.

Gestion d’une éventuelle adhésion : Lorsque le Client choisit séparément d’adhérer à APPROCHE-Écohabitat, les données nécessaires à la gestion de l’adhésion sont traitées afin d’enregistrer et administrer cette adhésion conformément aux statuts et règles de l’association. L’adhésion constitue une démarche distincte de l’achat du kit et fait l’objet d’un accord séparé.

Données liées à la mesure du radon : Dans le cadre de l’exécution du kit de mesure, APPROCHE-Écohabitat traite les informations nécessaires au suivi du détecteur, à l’analyse et à la communication du résultat. Ces informations peuvent notamment comprendre : la référence de la commande, l’identifiant du détecteur, les dates de début et de fin de mesure, les informations nécessaires à l’interprétation ou à la validation de la mesure, le résultat de l’analyse, les coordonnées nécessaires pour communiquer ce résultat au Client.

Intervention du laboratoire ALGADE : L’analyse des détecteurs est réalisée par le laboratoire ALGADE.

Dans ce cadre, les informations strictement nécessaires à l’identification du détecteur, au traitement de la mesure et à la restitution du résultat peuvent être transmises à ALGADE. APPROCHE-Écohabitat veille à limiter les informations transmises au laboratoire à celles nécessaires à la réalisation de l’analyse et au suivi de la mesure. Lorsque l’organisation technique le permet, l’identification du détecteur peut être réalisée au moyen d’une référence ou d’un numéro de dossier ne nécessitant pas la transmission de l’ensemble des coordonnées du Client. Le résultat de l’analyse est transmis par ALGADE à APPROCHE-Écohabitat.

Article 5. Paiement en ligne – Stripe

Le paiement des commandes est assuré par le prestataire de paiement Stripe.

Les informations relatives à la carte bancaire sont saisies directement dans l’environnement de paiement sécurisé mis à disposition par Stripe. APPROCHE-Écohabitat ne demande, ne reçoit et ne conserve aucun numéro de carte bancaire, aucune date d’expiration et aucun cryptogramme visuel. Stripe traite les informations nécessaires à l’autorisation et à l’exécution du paiement conformément à ses propres obligations réglementaires et à sa politique de confidentialité. APPROCHE-Écohabitat reçoit uniquement les informations nécessaires à la gestion de la transaction, telles que la confirmation ou le refus du paiement, son montant et les références associées à la transaction.

Article 6. Destinataires des données

Les données nécessaires à une commande sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour traiter celle-ci.

Elles peuvent notamment être communiquées :

aux personnes habilitées au sein d’APPROCHE-Écohabitat ;
à Stripe pour l’exécution du paiement ;
aux prestataires intervenant dans la préparation ou la livraison des commandes, dans la seule mesure nécessaire ;
à l’hébergeur ou aux prestataires techniques lorsque leur intervention l’exige ;
aux organismes ou autorités compétents lorsque la loi l’impose.

Les données ne font pas l’objet d’une cession commerciale à des tiers.

Article 7. Données bancaires

APPROCHE-Écohabitat ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe dans le cadre de la transaction. L’association n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme du Client.

Article 8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables. Les données nécessaires à la gestion courante d’une commande sont conservées le temps nécessaire à son exécution, à son suivi et au traitement d’éventuelles réclamations. Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la législation applicable. Les informations relatives à une adhésion sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion et conformément aux obligations de l’association.

Article 9. Cookies et autres traceurs

Le site Radon Bretagne n’utilise aucun cookie ou traceur destiné :

au suivi publicitaire ;
au profilage des utilisateurs ;
à la mesure individualisée du comportement des visiteurs ;
ou au ciblage commercial.

Il n’utilise pas de pixel de suivi destiné à identifier individuellement la consultation des pages du site. Des composants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique ou au processus de paiement peuvent néanmoins être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur accède à l’environnement de paiement Stripe, des traitements techniques propres au service Stripe peuvent intervenir conformément à la politique applicable à ce prestataire.

Article 10. Journaux techniques

Pour des raisons de fonctionnement, de sécurité et de prévention des incidents techniques, certaines informations techniques peuvent être temporairement enregistrées dans les journaux des serveurs utilisés pour héberger le site.

Ces données peuvent notamment inclure l’adresse IP, la date et l’heure de connexion ou certaines informations techniques relatives au navigateur. Elles ne sont pas utilisées par APPROCHE-Écohabitat à des fins de profilage ou de suivi commercial.

Article 11. Sécurité des données

APPROCHE-Écohabitat met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques raisonnablement nécessaires pour protéger les données personnelles traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les accès aux informations relatives aux commandes sont limités aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Article 12. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon la nature du traitement, disposer notamment :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
d’un droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés auprès d’APPROCHE-Écohabitat : www.approche-ecohabitat.org/contact

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

Article 13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la : Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL - www.cnil.fr

Article 14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement du site, des prestations proposées ou des dispositions légales et réglementaires applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site Radon Bretagne.

Dernière mise à jour : octobre 2026